Cette association se compose d’entités distinctes :

L’assemblée générale, composée de tous les membres de l’association Le bureau, composé par le président, le secrétaire, le trésorier et leur adjoints.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Nefald ». Elle pourra être désignée sous la forme longue « Association Nefald » ou encore l’acronyme NFLD.

ARTICLE 2 - OBJET

Notre association a pour objectif de rapprocher les joueurs et assurer leur bien-être au sein de la communauté, organiser et animer des événements liés aux jeux vidéo, mettre à disposition et gérer des serveurs de jeux ainsi que pérenniser la communauté Nefald et promouvoir les échanges au sein de la communauté.

ARTICLE 3 - MOYENS

Pour parvenir au but précédemment cité, nous mettons en œuvre plusieurs moyens techniques :

  • l’organisation d’événements
  • la fourniture et la gestion d’infrastructures, d’outils et de moyens
  • la mise à disposition d’outils de communication
  • la participation à des partenariats et projets collectifs

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-André-le-Gaz, 38490 France. Le bureau et le président pourront décider de changer le siège social de l’association. Cette décision sera ratifiée à la prochaine réunion de l’assemblée générale ou par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques réparties en deux catégories :

1° Les membres adhérents

Est membre adhérent toute personne à jour de ses cotisations. Ils peuvent participer à l’assemblée générale et ont le droit de vote. Les membres adhérents doivent faire partis de la communauté de Nefald.

2° Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le bureau, en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.

Ils peuvent participer à l’assemblée générale, ont le droit de vote et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Sauf avis contraire du bureau, toute personne faisant partie de la communauté et ayant fait une demande d’inscription écrite et payée sa cotisation devient membre. En cas de refus, le bureau n’est pas tenu de justifier sa décision. Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui ont été communiqués à son adhésion. Toute personne mineure, afin de devenir membre, devra fournir une autorisation de son tuteur légal.

ARTICLE 8 - MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme minimale telle que fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Tout membre a le pouvoir de voter lors des assemblées générales.

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • a) démission;
  • b) radiation pour motifs graves par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu (voir le règlement intérieur);
  • c) les personnes qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sont considérées comme démissionnaire, sauf avis contraire du bureau;
  • d) lors du bannissement de la communauté, en jeu et sur les sites web pour motifs graves;
  • e) le décès.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations (graphismes, musiques, textes, codes, vidéos, etc.) réalisées pour le compte de l’association par ses membres, bénévoles ou partenaires, et mises volontairement à disposition de l’association, sont réputées concédées à titre gratuit, non exclusif et pour une durée illimitée, afin de permettre leur utilisation dans le cadre des activités de l’association.

Chaque auteur conserve ses droits moraux sur ses œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation en dehors du cadre associatif devra faire l’objet d’un accord exprès avec l’auteur concerné.

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations;
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes et toute autre subventions;
  3. Les dons effectués par des personnes extérieures à l’association sous forme de mécénat;
  4. Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l’association;
  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale est organisée en ligne sur un canal ouvert ou en présentiel à tous les membres de l’association, même ceux ayant versé une cotisation très faible. Elle se réunit chaque année suivant la disponibilité de ses membres.

Quatorze (14) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour, décidé par le bureau, figure sur les convocations. Si la moitié des membres n’est pas présent lors de la réunion de l’assemblée générale sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Le président ou le vice-président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle peut aussi nommer un médiateur dans les mêmes conditions. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations à verser par les différents membres. Elle peut décider de la modification des statuts, de la dissolution, de l’attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association de même objet. Les membres peuvent se servir de ce processus démocratique pour former des doléances. Chaque membre peut formuler autant de doléances qu’il le souhaite, sauf en cas de décision contraire du président qui peut limiter le nombre de doléances par membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau. Les membres présents donnent tour à tour leur vote, de manière orale ou écrite selon leurs capacités. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou l’élection d’un nouveau bureau. Les convocations sont envoyées au moins sept (7) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les règles de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de

l’assemblée générale ordinaire, sauf qu’il n’est pas nécessaire d’y avoir la présence de la moitié des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • 1) Un président et, s’il y a lieu, d’un vice-président;
  • 2) Un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint;
  • 3) Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

ARTICLE 15 – RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président. Cette convocation devra être écrite et envoyée au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réunion. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents.

ARTICLE 16 – GRATUITÉ DU MANDAT ET INDEMNITÉS

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accord du président. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, rédigé par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, précise les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts.

ARTICLE 18 – RÔLE ET POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservés à l’assemblée générale. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut rester en justice au nom de l’association. Toutes les séances de l’assemblée générale sont présidées par le président ou le vice-président. Le secrétaire tient les procès-verbaux, la correspondance et les archives. Le trésorier gère les finances et présente un rapport détaillé en assemblée générale. En cas d’absence ou de maladie d’un membre du bureau et son sous-représentant, s’il y en a un, il est remplacé par un membre désigné par les membres du bureau présents.

ARTICLE 19 – LES PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont retranscrits, par le secrétaire, sur un registre coté et paraphé par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale à caractère ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 21 - FORMALITÉS

Le président, ou toute personne mandatée par le bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur.

Adoptés le 17 novembre 2025.