Statuts
Cette association se compose de trois entités distinctes : L’assemblée générale, composée de tous les membres de l’association Le bureau composé par le président, le secrétaire et le trésorier
Article 1 - Nom#
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nefald. Elle pourra être désignée sous la forme longue “Association Nefald” ou encore l’acronyme NFLD.
Article 2 - Objet#
Cette association a pour objectif de rapprocher les joueurs, de pourvoir à leur bien-être et de pérenniser la communauté Nefald.
Article 3 - Moyens techniques#
Pour parvenir au but précédemment cité, nous mettons en œuvre plusieurs moyens techniques :
- l’organisation d’événements
- la fourniture de serveurs et de moyens de communication
Article 4 - Siége social#
Le bureau et le président pourront décider de changer le siège social de l’association. Cette décision sera ratifiée à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 5 - Durée#
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 - Composition#
L’association se compose de personnes physiques réparties en quatre catégories :
1° Les membres adhérents#
Est membre adhérent toute personne à jour de ses cotisations. Ils peuvent participer à l’assemblée générale et ont le droit de vote.
2° Les membres actifs#
Est membre actif toute personne désignée comme tel par le bureau. Ils peuvent participer à l’assemblée générale, ont le droit de vote et doivent être à jour dans leurs cotisations.
3° Les membres d’honneur#
Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le bureau, en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, ont le droit de vote et ne sont pas tenus de payer une cotisation.
4° Les sympathisants#
Il ne sont pas considérés comme des membres de l’association et ne peuvent pas participer aux assemblées générales.
Cependant, ils peuvent participer à la vie de la communauté et utiliser les moyens mis en place par celle-ci. Il prennent part à la vie de l’association sans avoir un pouvoir décisionnel.
Article 7 - Admission#
Sauf avis contraire du bureau, toute personne faisant partie de la communauté et ayant fait une demande d’inscription écrite et payée sa cotisation devient membre. En cas de refus, le bureau n’a pas à justifier sa décision.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui ont été communiqués à son adhésion.
Toute personne mineure, afin de devenir membre, devra fournir une autorisation de son tuteur légal.
Article 8 - Membres et cotisations#
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme minimale telle que fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont été désignés comme tels par le bureau, en raison de leur implication dans la vie de la communauté; ils sont amenés à se réunir régulièrement sur demande du président afin d’être consultés par le bureau. Aussi ils doivent s’acquitter de la cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Tout membre a le pouvoir de voter lors des assemblées générales.
Article 9 - Membres actifs#
Les membres actifs se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sur convocation par courriel du président, ou à la demande de la moitié des membres actifs. La réunion peut se faire en ligne.
Cette convocation devra être écrite et devra être envoyée au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réunion. Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 10 - Radiations#
La qualité de membre se perd par :
- a démission;
- b radiation pour motifs graves par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu (voir le règlement intérieur);
- c les personnes qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sont considérées comme démissionnaire, sauf avis contraire du bureau;
- d lors du bannissement en jeu et sur les sites web pour motifs graves;
- e le décès.
Article 11 - Ressources#
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes;
- Les dons effectués par des personnes pouvant ne pas être membres;
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l’association;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire#
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale est organisée en ligne sur un canal ouvert à tous les membres de l’association, même ceux ayant versé une cotisation très faible. Elle se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, décidé par le bureau, figure sur les convocations.
Si la moitié des membres n’est pas présent lors de la réunion de l’assemblée générale sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Aucune procuration n’est possible.
Le président ou le vice-président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle peut aussi nommer un médiateur dans les mêmes conditions.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations à verser par les différents membres. Elle peut décider de la modification des statuts, de la dissolution, de l’attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association de même objet.
Les membres peuvent se servir de ce processus démocratique pour former des doléances.
Chaque membre peut formuler autant de doléances qu’il le souhaite, sauf en cas de décision contraire du président qui peut limiter à une requête par membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Les membres présents donnent tour à tour leur vote, de manière orale ou écrite selon leurs capacités.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire#
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou l’élection d’un nouveau bureau.
Les convocations sont envoyées au moins sept (7) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Les règles de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’assemblée générale, sauf qu’il n’est pas nécessaire d’y avoir la présence de la moitié des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 14 - Le Bureau#
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint;
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Article 15 - Réunion du bureau#
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président. Cette convocation devra être écrite par courriel et devra être envoyée au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réunion. La réunion peut se faire en ligne.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents.
Article 16 - Gratuité du mandat et indemnités#
Toutes les fonctions, y compris celles des membres actifs et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accord du président. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17 - Charte ou règlement intérieur#
Le bureau rédigera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts ainsi que l’administration interne de l’association. Ce règlement sera soumis à l’approbation des membres actifs, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 18 - Rôle et pouvoir des membres du bureau#
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservés à l’assemblée générale.
Il peut faire appel aux membres actifs lors de débats.
Président#
Le président convoque les assemblées générales, les réunions des membres actifs et celles du bureau.
Toutes les séances de l’assemblée générale sont présidées par le président ou le vice- président. Il est chargé en collaboration avec le secrétaire, de la préparation et de la communication des ordres du jour et des procès-verbaux. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour comparaître devant un tribunal au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Secrétaire#
Le secrétaire est chargé de la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier#
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à cinquante (50) euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’absence, par le secrétaire. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
En cas d’absence ou de maladie d’un membre du bureau, il est remplacé par le membre le plus ancien parmi les membres actifs.
Article 19 - Procès-verbaux#
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont retranscrits, par le secrétaire, sur un registre coté et paraphé par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 20 - Dissolution#
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale à caractère extraordinaire (voir article 13). L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Article 21 - Formalités#
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Lyon (France), le 15 juillet 2015
Modifié à Villeurbanne (France), le 28 août 2018
