Règlement intérieur
Adopté par l’assemblée générale du 15/07/2015
Article 1 – Agrément des nouveaux membres#
1. Admissibilité#
Tout nouveau membre de l’association doit au préalable faire partie de notre communauté de jeu. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
2. Cotisation#
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme minimale telle que fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation. La cotisation est annuelle et est redevable au 15 juillet de chaque année.
La cotisation est fixée à 5€.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre#
1. Démission#
La démission doit être adressée au président de l’association par email. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Exclusion#
Comme indiqué à l’article « 9 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association;
- le bannissement en jeu;
- une condamnation pénale pour crime et délit;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. Décès#
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes#
1. Votes des membres présents#
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou « 20 » % des membres présents.
2. Votes par procuration#
Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.
Article 4 – Indemnités de remboursement#
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sur justifications et après accord du président.
Article 5 – Commission de travail#
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 6 – Modification du règlement intérieur#
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité dont au moins deux tiers des membres.