Règlement intérieur

Adopté par l’assemblée générale du 15/07/2015

Article 1 – Agrément des nouveaux membres#

1. Admissibilité#

Tout nouveau membre de l’association doit au préalable faire partie de notre communauté de jeu. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

2. Cotisation#

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme minimale telle que fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation. La cotisation est annuelle et est redevable au 15 juillet de chaque année.

La cotisation est fixée à 5€.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre#

1. Démission#

La démission doit être adressée au président de l’association par email. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Exclusion#

Comme indiqué à l’article « 9 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association;
  • le bannissement en jeu;
  • une condamnation pénale pour crime et délit;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Décès#

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes#

1. Votes des membres présents#

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou « 20 » % des membres présents.

2. Votes par procuration#

Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement#

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sur justifications et après accord du président.

Article 5 – Commission de travail#

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Article 6 – Modification du règlement intérieur#

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité dont au moins deux tiers des membres.