Adhésion des mineurs
L’Association Nefald est une association de loi 1901 à but non lucratif ayant pour objectif de rassembler, de pérenniser et de rendre indépendant la communauté de jeu Nefald en lui octroyant une personnalité juridique, l’affranchissant ainsi de tous liens directs vis-à-vis. La communauté Nefald ainsi que ses infrastructures appartiennent à l’association et à ses membres.
De par son activité, la communauté Nefald compte parmis ses joueurs des mineurs et à ce titre il nous semble important de communiquer auprès des parents et tuteurs de ces jeunes joueurs, si ceux-ci souhaiteraient adhérer à notre association.
Autorisation
Bien qu’il n’y est pas d’obligation légale à demander une autorisation parentale ou du tutorale écrite avant de valider l’adhésion de membre mineur à une association.
Nous demandons à nos futurs adhérents de bien vouloir demander l’autorisation verbale à ses parents et tuteurs avant de certifier son bulletin d’adhésion.
Le mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents. La jurisprudence considère même que cette autorisation peut être tacite et résulter du fait que les parents ne sont pas opposés à l’exercice de la vie associative. TGI Seine 13.02.65
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et feront l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées uniquement au secrétariat de l’association et vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter:
Association Nefald - Association de loi 1901
4 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE
R.NA. : W691088707